Politique de protection des données personnelles collectées sur le site internet

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site (nom de domaine principal) (ci-après le « Site ») est mis en place par FAVOLS, dont le siège social se situe à 1301 RTE DE FAVOLS 47300 BIAS, immatriculée au RCS de Agen sous le numéro B 383 487 907.
La Société FAVOLS traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données opérés par la Société FAVOLS, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : adresse mail du DPO

 

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Finalité
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact.

Base juridique
Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).

 

DURÉES DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données durant :

  • 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels), si vous n’êtes pas client ; ou
  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex. à compter d’un achat, de la fin d’un contrat ou du dernier contact avec vous), si vous êtes client.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

 

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Les Données indispensables à la Société FAVOLS pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur le formulaire du contact. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités.
Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

 

COOKIES

La navigation sur le Site donne lieu à un dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal, regroupant un certain nombre de Données sur votre navigation (ex. date, heure et nombre de visites, source d’arrivée, préférences).

Nous utilisons des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du Site ;
  • Analyser de manière anonyme la fréquentation des pages (nombre de visites, activité des visiteurs, fréquences de retour) et les performances du Site.

Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par vos nouvelles visites.
Le dépôt des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivée sur notre Site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez néanmoins les paramétrer à tout moment en cliquant sur le lien suivant : Paramétrer les cookies.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :

  • OVH pour l’hébergement du site
  • Agence Tatami pour la gestion du site internet
  • Agence Tatami pour la partie technique du site internet
  • Le service Marketing de FAVOLS pour des fins statistiques
  • Google analytic et tag manager pour les outils de mesure d’audience

La Société FAVOLS pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
La Société FAVOLS ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne, excepté XXXX appliquant un niveau de sécurité adéquat (Privacy Shield)

 

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :
Aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par la Société FAVOLS ;
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Société FAVOLS.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à notre DPO Groupe : adresse mail dpo groupe, ou au Délégué relais de notre société : adresse mail dpo société ou un courrier postal à :
Adresse
Adresse
Adresse

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Politique de protection des données à destination des clients/prospects

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par FAVOLS, 1301 RTE DE FAVOLS 47300 BIAS
.
Les données collectées sont destinées à être utilisées par la société FAVOLS. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.
A ce titre, vous êtes informés que certains prestataires sont situés hors de l’UE, soit dans des pays reconnus par les autorités comme appliquant un niveau de sécurité adéquat (ex. principe du Privacy Shield), ou par des partenaires présentant des garanties appropriées ; afin d’assurer la protection de votre vie privée.
Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place de sorte qu’une intervention humaine sur des Données Client reste très exceptionnelle. En outre, de tels

accès sont régis par les clauses contractuelles types conformément aux exigences de la réglementation pour les transferts de données hors UE.

 

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou votre société êtes parties, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société :

  • Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données, pour l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
  • Pour les besoins de l’exécution de votre contrat ou d’un contrat conclu avec la société que vous représentez (exécution des prestations, facturation, suivi de l’exécution du contrat, livraison, après-vente et réclamations, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du fichier client, gestion des impayés et des contentieux) ;
  • Pour traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu à une contractualisation (demande d’informations sur notre groupe ou de réalisation de devis) ;
  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives ; gestion des demandes de droits, de rectification et d’opposition ; tenue d’une liste d’opposition à la prospection) ;
  • Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes, notamment de :
    • Prospection, suivi de la relation client et de fidélisation client (lesquels passent en particulier par un besoin de meilleure connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, par l’envoi de messages commerciaux ou concernant nos actualités, nos produits, services et offres) ;
    • Réalisation d’opérations de sollicitations, afin de développer l’activité commerciale de notre société ;
    • Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus dans l’intérêt d’améliorer les produits et services proposés par notre société ;
    • Elaboration de statistiques commerciales, afin d’analyser l’activité commerciale de notre société ;
    • Gestion du fichier prospect, afin de développer l’activité commerciale de notre société ;

 

3. DROITS DES PERSONNES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse 1301 RTE DE FAVOLS 47300 BIAS et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. Vous pouvez également transmettre votre demande à l’adresse email : adresse mail DPO

Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

 

4. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées. Les données permettant de gérer la relation client seront conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale.  Les données collectées lors d’opération de prospection commerciale seront également conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
A l’issue de ces durées, les données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

 

5. CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
Adresse

Vous pouvez également transmettre votre demande à l’adresse email : adresse mail DPO
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir une autorité de contrôle.